Conditions générales de vente des guides numériques Carnet de Shopping

par Sabrina

Date de dernière mise à jour : 11 août 2016

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Entre www.carnetdeshopping.com, 52 avenue de la République, 93300 AUBERVILLIERS, SIRET 53366075900028, représentée par Mme Sabrina Monpierre, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après nommé le « Vendeur » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits du Vendeur, ci-après, « l’Acheteur » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de guides numériques exclusivement à destination de clients non revendeurs, pour un usage non professionnel, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.carnetdeshopping.com). La liste et le descriptif des supports numériques proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Le Vendeur peut être joint par e-mail à l’adresse redaction[@]carnetdeshopping.com.

Définition

Téléchargement :
Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique de l’Acheteur, d’un fichier numérique qu’il aura choisi. Le téléchargement et l’accès aux guides numériques nécessitent un appareil électronique (ordinateur, smartphone, tablette) relié à internet et un logiciel de lecture de fichiers .pdf.

Format des guides numériques :
Les guides numériques sont disponibles au format PDF, un format qui préserve la mise en forme (polices d’écriture, images, objets graphiques, etc.) du document source, telle que définie par son auteur, quel que soient l’appareil électronique (ordinateur, smartphone, tablette), le système d’exploitation et le logiciel utilisé pour le visualiser ou l’imprimer.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des guides numériques proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.carnetdeshopping.com. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit ;
  • Création d’un compte client en ligne avec les données essentielles de l’Acheteur (prénom, nom, e-mail, pays) ou identification pour accéder à un compte client existant en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Une fois la commande validée, une page de confirmation rappelle toutes les informations concernant la commande dont le numéro est à conserver puisqu’il sera sera nécessaire en cas de réclamation. Cette page de confirmation contient également le lien permettant de télécharger les guides numériques.

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande, la confirmant et contenant le lien permettant le téléchargement des guides numériques commandés.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet du Vendeur. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisées sur le site Internet du Vendeur. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué).

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire avec notre prestataire de paiement Paypal. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. L’Acheteur pourra utiliser un compte Paypal existant, en créer un ou effectuer le paiement avec une carte bancaire sur le site Paypal. Aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.carnetdeshopping.com.

Une fois la commande validée, une page de confirmation rappelle toutes les informations liées à la commande. L’Acheteur est invité à conserver le numéro de sa commande qui sera nécessaire en cas de réclamation.

L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à son compte client, contenant le lien permettant le téléchargement des guides numériques commandés. L’envoi de cet e-mail de confirmation vaut accusé de réception de la commande de l’acheteur.

Le prix d’achat de la commande sera automatiquement débité même si l’acheteur décide, par la suite, de renoncer à la consultation ou au téléchargement du guide numérique commandé. L’Acheteur prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. L’Acheteur ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement sur le site de Paypal.

Article 7 : Délai de rétractation

Les produits téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur un support matériel. En conséquence, le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ne peut pas s’appliquer dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi du lien de téléchargement après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

À partir du moment où l’Acheteur a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, il ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer à la consultation et/ou au téléchargement desdits fichiers.

Article 8 : Réclamations

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de lecture en ligne ou de téléchargement sur l’adresse e-mail renseignée au moment de la commande ou si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : sav-guides[@]carnetdeshopping.com.

Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : sav-guides@carnetdeshopping.com. Nous procéderons à l’envoi d’un nouveau fichier par e-mail, dans les 48h.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, guides numériques, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, sauf indication contraire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les guides numériques présentés, achetés et téléchargés sur www.carnetdeshopping.com sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, échanger, louer ou transférer à un tiers ni à modifier, copier, adapter, reproduire, distribuer, décompiler, ni représenter en public le guide numérique téléchargé d’aucune façon que ce soit ou de l’exploiter à des fins commerciales. En cas de piratage ou de violation des droits ainsi visés, www.carnetdeshopping.com se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant en adressant un e-mail à l’adresse suivante : redaction[@]carnetdeshopping.com. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site, vous serez susceptible de recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter par e-mail à l’adresse suivante : redaction[@]carnetdeshopping.com.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/